La proposition de loi « Tshiani » interdit l’accession à la magistrature suprême et à d’autres fonctions régaliennes à toute personne née d’un parent qui ne serait pas Congolais.
Endossé à l’Assemblée nationale par le député Nsingi Pululu, le texte a été recalé en 2021 et en 2022. Selon les sources parlementaires, cette initiative est en contradiction avec certaines dispositions de la Constitution et il faudrait donc modifier celle-ci pour inscrire la proposition de loi à l’ordre du jour.
Son promoteur, Noël Tshiani, revient à la charge. A quelques mois des élections, l’ancien directeur à la Banque mondiale et candidat malheureux à l’élection présidentielle de 2018 appelle à une marche, le 15 mars 2023, jour de la rentrée parlementaire, pour réclamer l’examen de ce texte jugé « discriminatoire » notamment par le parti de Moïse Katumbi, candidat à la prochaine présidentielle.
« J’appelle les Congolais à marcher le 15 mars 2023 à partir des 24 communes de Kinshasa pour converger au Palais du Peuple à 11h, afin de déposer un mémorandum aux présidents de l’Assemblée natu et du Sénat, pour réclamer les débats et vote sur la loi Tshiani », a-t-il annoncé.
Tshiani précise que son initiative « n’est ni tribale ni raciste ». Au cours d’une conférence organisée à Kinshasa, il a laissé entendre que l’identité de chaque personne est importante pour déterminer son statut et son éligibilité aux droits civiques en RDC.
Cependant, dit-il, les métis ayant l’un des parents congolais sont des Congolais. « Il ne faut pas les confondre avec des metis étrangers issus de deux parents étrangers », a martelé le président de la Force du changement.
La proposition de loi sur la « Congolité » est exhumée au moment où il y a la montée des discours séparatistes en RDC. Deux membres du gouvernement ont été recadrés par le président de la République, Félix Tshisekedi, pour avoir stigmatisé une catégorie de Congolais.
Reagan Ndota
