La coalition Lamuka dirigée par Adolphe Muzito a publié vendredi 24 mars 2023 les résultats de son monitoring des opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs dans la première aire opérationnelle, comprenant les provinces du Kongo central, Kwilu, Maï-Ndombe, Kwango, Nord-Ubangi, de l’Equateur, du Sud-Ubangi et la ville de Kinshasa.
Selon le document consulté par Afriquactu.net, plusieurs failles ont caractérisé ces opérations lancées par la CENI en décembre 2022.
La Commission de suivi, de surveillance des opérations électorales et de lutte contre la fraude électorale de la coalition Lamuka a constaté, notamment une « grande opacité de la CENI vis-à-vis des partis politiques de la résistance, quant à l’accès libre à l’information pose un très sérieux problème de transparence, de crédibilité et de partialité quand aux élections à venir, la corruption constatée dans certains centres à Matadi, Kinshasa et dans le Nord-Ubangi où des Centrafricains se font enrôler, l’opacité totale et délibérée quant à l’accès aux données pour la ville de Kinshasa, des incertitudes, doutes et suspicions quand au nombre des Kits affectées dans chaque centre par rapport à ce qui était prévu ».
Face à cette situation qui impacte négativement sur la crédibilité et la transparence du processus électoral, cette famille politique exige un audit indépendant sur le nombre des Kits distribués par rapport à ceux prévus, les centres réellement fonctionnels, les perdiemes et arriérés des salaires du personnel de la CENI.
« Nous exigeons une commission d’enquêtes mixte et paritaire composée de la : « Justice, Société civile, Résistance et CENI » pour tirer au claire le scandale lié aux matériels et cartes d’électeurs découverts aux mains des particuliers. De même, l’enrôlement des étrangers Centrafricains dans certaines localités de Sud-Ubangi », a déclaré Focas Kukelemena, coordonnateur de la Commission de suivi, de surveillance des opérations électorales et de lutte contre la fraude électorale de la coalition Lamuka/aile Muzito.
Lamuka appelle également à la requalification de la CENI et de toutes les institutions régaliennes liées au processus électoral pour espérer une organisation d’élections libres, crédibles, transparentes, démocratiques et impartiales.
Ci-dessous, l’intégralité de la communication de la coalition Lamuka
COMMISSION DE SUIVI, DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES ET DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE ÉLECTORALE « CSOL / LAMUKA »
Monitoring « LAMUKA » sur les opérations d’identification et d’enrôlement dans l’aire géographique A01.
Mesdames, Messieurs, Distingués invités et ce, à vos titres respectifs, Chers chevaliers de la plume, Militantes et militants,Chers compatriotes,
Bonjour,
Avant tout, je vous invite à observer une minute de silence en mémoire des victimes des massacres de KASINDI et de toutes les autres qui continuent à tomber injustement dans la partie Est, occupée par le M23 ainsi que les forces de l’EAC, dont le Nouvel Élan fustige et récuse leurs présences, de même les accords signés avec M. Félix TSHISEKEDI.
Aux noms de Nouvel Elan, parti politique co-fondateur de Lamuka et de son initiateur, le Premier ministre honoraire Adolphe MUZITO, je me permets de vous soumettre notre monitoring relatif à l’évolution des opérations d’identification et d’enrôlement en cours, conduite par la CENI en vue de l’organisation du 4ème cycle électoral de décembre 2023.
- INTRODUCTION
Nous vous rappelons que ces opérations n’ont pas commencées comme annoncées le 24 décembre 2022, sur toute l’étendue de l’aire géographique A01 de la République Démocratique du Congo. Pour votre information, cette zone est constituée des provinces ci-après : Kongo-Central, Kwilu, Maïndombe, Kwango, Nord-Ubangi, Equateur, Sud-Ubangi et la Ville province de Kinshasa.
Ce monitoring est le résultat de la mise sur pied en date du 10 décembre 2022 de la Commission de suivi, de surveillance des opérations électorales et de lutte contre la fraude électorale « CSOL ».
Vu l’opacité qui caractérise la CENI de monsieur KADIMA, malgré notre demande d’accréditation des témoins adressée à la CENI en date du 22 décembre 2022, qui est restée sans réponse, votre commission s’est battue pour obtenir les différents indicateurs qui vont nous permettre de comprendre tant soit peu les faiblesses, mais aussi la logique obscure de la CENI. Nous exposons ci-dessous les différents tableaux fournis par nos camarades de l’arrière-pays, ainsi leurs observations de terrain dans chacune des 6 provinces suivies. Ces provinces ont été choisies judicieusement afin de rendre notre échantillon représentatif de toutes les provinces de l’aire géographique AO1.
2.LES DIFFÉRENTES PROVINCES ET LEURS SPÉCIFICITÉS
2.1. Province de Nord Ubangi
À Bosobolo, 6 centres d’enrôlement n’ont jamais ouvert leurs portes. Dans ce même territoire et pour des raisons inexpliquées, seulement 48% des kits d’enrôlement ont été déployés. Nous aimerions savoir où sont passés les 166 autres Kits ?
Par ailleurs, il s’observe un enrôlement massif des étrangers Centrafricains sur quelques territoires de la province favorisé par certains acteurs politiques. Il s’agit de
Territoire de bosobolo: -secteur de bili, quelques villages (lingo, gbayaku, akoya). -secteur de pandu, quelques villages (gbigo, pandu 1 et pandu 2, gbagi, Buda).
Territoire de mobayi mbongo :
- secteur de mobayi mbongo, quelques villages (lembo, Mando, Nzakara, Basa, 0Yomba, Gbogombo, Esso, Yake, Satema, Limasa, Gbanda-uwe).
Territoire de Yakoma : -secteur de yakoma, quelques villages (Gomba,Moyongo, Ngazamba,Waso).
Dans la ville de gbadolite : - commune de Nganza (village wele) et commune de Molegbe (village Mogoro).
2.2. Province de Kwango
Dans la province de Kwango, si les opérations d’enrôlement ont démarré symboliquement le 24/12/2023 pour la ville de Kenge, par contre pour certains centres de ce district, les opérateurs de saisie, les préposés à l’identification ont été déployés le 10/01/ 2023. Le 07/01/2023, ces sont les cités de Kahemba, Popokabaka, Feshi, Kasongo-Lunda, Kibumba qui ont connu ce déploiement.
Par ailleurs, nous tenons à souligner que les cités de Kingwangala, Mawanga, Panzi, et Tembo ont vu leurs centres ouverts quelques semaines bien plus tard.
2.3. Province de Maïndombe
C’est depuis le 24/12/2022 que l’opération d’enrôlement a été lancée dans la ville d’Inongo chef-lieu de la province de Maïndombe et Une semaine après, dans le reste de la province ; en dehors du territoire de Kwamouth en raison du conflit tribal entre les peuples teke et yaka.
Voici le témoignage anonyme d’une personne : « … Le samedi dernier, j’avais quitté la ville d’Inongo pour me faire enrôler à 23Km de ma ville d’origine. Arrivé au centre d’enrôlement, la batterie était déchargée et il n’y en avait pas de réserve. Impossible dès lors de travailler, faute d’énergie. Finalement, je suis rentré Inongo sans me faire enrôler.
35 kits ont été déployés sur toute la ville de Matadi, dont certains avec 2 ou 3 machines, soit en deçà de ce qui est nécessaire. En tenant compte du temps d’enrôlement moyen de 30 minutes, cela entraine une moyenne journalière 60 à 70 personnes enrôlées.
c. Un grand changement sur la configuration du nombre des enrôlés et par conséquent des sièges au niveau de l’assemblée nationale. La province du Kasaï connaît un accroissement de 327% de sa population enrôlée, alors que la province du Kwilu 0,0001% garde sa population enrôlée stable.
d. La province du Kwilu perd 8 sièges, passe de 29 en 2017 à 21 sièges en 2022. Alors que la province du Kasaï multiplie ses sièges par 3, passant de 19 à 58 sièges au niveau national.
Pour conclure, si la province du Kwilu perd 28 % de ses sièges, le Grand-Kasaï gagne 57 % paradoxalement le double des sièges perdus par la province du Kwilu ; passant de 127 sièges à 2022 contre 81 en 2017.
e. Le Grand-Bandundu (Kwilu, Kwango, Maïndombe) paye le prix de sa résistance au régime actuel de Kinshasa en perdant finalement au total 7 sièges ; ayant 53 sièges en 2018, le nombre des ses sièges est estimé à 47 pour 2023. Tel est donc le décor planté pour les élections de décembre 2023.
- LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES OU MONTÉES PAR LA CENI
Nombre des machines insuffisant et inégalement reparti dans certains centres. Ce fait pose un sérieux problème quand au quota des personnes enrôlées. Par exemple, le 13 janvier 2023, soit, 3 semaines après le lancement de l’opération, la ville urbaine d’Idiofa n’a enrôlé que 16 000 personnes, soit 20 % seulement que celles enrôlées en 2017, 80 000. Le district de Kasongolunda avait 36 % des Kits déployés et Yumbi avait 64 % de centres ouverts.
Ces trois indicateurs analysés, laissent entrevoir une fraude électorale déjà bien élaborée dès l’enrôlement qui a pour effet, la diminution du nombre des sièges, qui probablement sera compensé comme nous le savons tous aux Kasaï, où Monsieur KADIMA a augmenté drastiquement le nombre des centres d’enrôlement.
Dans la province de Maïndombe par exemple, à cause d’une seule machine installée par exemple à Ngongo-Basengele cheflieu de groupement, à forte densité de population, les hommes ont décidé de laisser cette machine aux femmes, eux-mêmes effectuant alors de longues distances pour chercher où s’enrôler.
Panne récurrente d’électricité,
Les pannes des machines à répétition : une semaine entière, voire plus. C’est le cas à Masimanimba. La population se demande si tout cela n’est pas fait express pour la décourager afin de l’inciter à se résigner et ne plus se faire enrôler,
Quelques cas de corruption pour se faire enrôler à Matadi et à Kinshasa,
Personnel impayé impacte sur les opérations,
Mauvaise qualité de l’impression de la carte d’électeur en noir et blanc,
Démarrage des opérations sans que le personnel ne signe, ni ne prête serment. Pourtant ces actes sont obligatoires,
Les frais de déploiement des MCI sont dérisoires et ne tiennent pas compte des disparités des distances à parcourir pour rejoindre les centres d’enrôlement,
Les kits d’enrôlement ont été déployés dans des centres sans panneaux, sans câbles d’alimentation, posant un sérieux problème de connexion et donc d’enrôlement. Cette situation a été observée aussi dans beaucoup de territoires de la province de Kwango et de Maïndombe.
- L’ENRÔLEMENT ET ENREGISTREMENT DES CONGOLAIS DE L’ÉTRANGER
Cinq pays étrangers ont été retenus par la CENI pour faire participer les congolais émigrés au processus électoral en cours : « Les ÉtatsUnis, la France, la Belgique, l’Allemagne et l’Afrique du Sud ». En dehors des États-Unis dont le chiffre de 103 enrôlés est connu à ces jours, une opacité totale règne aux niveaux des quatre autres pays.
Toutefois, il est à noter que le nombre total des congolais enrôlés sera nettement en dessous des prévisions espérées.
Trois raisons majeures sont à l’origine de cette situation :
- Les distances parcourues : Certains pays comme les USA, la France, l’Allemagne et voire l’Afrique du Sud étant des pays continents, malheureusement seules les ambassades ont été retenus comme centre d’enrôlement. Cette situation occasionne des frais de déplacement et parfois d’hôtels exorbitants pour la plupart des compatriotes qui souhaitaient s’enrôler.
- Des Congolais en séjour irrégulier et de même les sans-papiers se voient refuser le droit de s’enrôler par les agents de la CENI commis aux opérations d’enrôlement
- Aucune publicité communicationnelle ni même sensibilisation auprès des associations des congolais vivants à l’étranger pour cette opération d’une grande valeur.
Nouvel Élan estime que ni la CENI, moins encore les agents commis à cet effet n’ont le pouvoir de refuser à un Congolais son droit de vote s’il n’a pas été déchu de ses droits civiques, conformément à l’article 10 de notre constitution : « La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre. La nationalité congolaise est soit d’origine, soit d’acquisition individuelle. Est Congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République démocratique du Congo) à l’indépendance. Une loi organique détermine les conditions de reconnaissance, d’acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité congolaise ».
Nouvel Elan estime qu’en matière d’immigration seule la police du pays hôte a qualité de déterminer la nationalité du requérant, soit par un récépissé ou tout autre document établi par la préfecture ou la police des frontières.
Nouvel Élan plaide pour que tout Congolais immigré dans ces cinq pays qui se présente avec un document officiel, autre que la carte de séjour par exemple avec son passeport Congolais valide soit enregistré en tant que tel.
Refuser une catégorie des Congolais d’accomplir leur devoir civique est une occasion manquée pour faire le recensement des congolais vivant dans ces cinq pays de la diaspora pensent les fédérations extérieures de Nouvel Elan
- CONCLUSION
Constat général
o La majorité du personnel de la CENI affectée aux opérations d’enrôlement sont impayés. Tout le personnel de la CENI travaille avec des arriérés des salaires. D’où la tentation pour certains de monnayer leurs services auprès de la population. D’autres se démotivent d’autant plus que les machines tombent régulièrement en panne.
o Personnel inexpérimenté et pas à la hauteur de la tâche à cause de non-respect des résultats de concours de sélection des candidats.
o Lenteur dans l’opération d’enrôlement, d’où des longues files d’attente.
Constat particulier et grave
o La grande opacité de la CENI vis-à-vis des partis politiques de la résistance, quant à l’accès libre à l’information pose un très sérieux problème de transparence, de crédibilité et de partialité quand aux élections à venir !
o Corruption constatée dans certains centres à Matadi, Kinshasa et dans le Nord- Ubangi où des centrafricains se font enrôler.
o Opacité totale et délibérée quant à l’accès aux données pour la ville de Kinshasa,
o Incertitudes, doutes et suspicions quand au nombre des Kits affectées dans chaque centre par rapport à ce qui était prévu.
o D’après les chiffres prévisionnels de la CENI sur 18 694 542 d’enrôlés prévus, à la date du 23 janvier 2023, l’aire géographique AO1 compterait 7 910 679 enrôlés, soit 37,9%.
Quelques recommandations ou suggestions
Exigeons un audit indépendant sur le nombre des Kits distribués par rapport à ceux prévus, les centres réellement fonctionnels, les perdiemes et arriérés des salaires du personnel de la CENI,
Exigeons la présence des témoins des partis politiques dès l’enrôlement dans la 2ème aire pour garantir la transparence des opérations dans les aires géographiques A02 et A03.
Au regard des observations étalées ci-haut, le délai additionnel de 25 jours accordés pour l’enrôlement est insuffisant. De notre point de vue, il faut minimum 3 mois, de peur que le nombre total des personnes enrôlées soit en dessous du seuil estimé, avec comme conséquence une réduction drastique du nombre des sièges dans l’aire A01 ; donc moins de députés à tout le niveau du pouvoir, de même moins de poids politique pour chaque province de l’aire géographique A01.
Nous exigeons une commission d’enquêtes mixte et paritaire composée de la : « Justice, Société civile, Résistance et Ceni » pour tirer au claire le scandale lié aux matériels et cartes d’électeurs découverts aux mains des particuliers. De même, l’enrôlement des étrangers Centrafricains dans certaines localités de Sud-Ubangi.
La requalification de la CENI et de toutes les institutions régaliennes liées au processus électoral pour espérer une organisation d’élections libres, crédibles, transparentes, démocratiques et impartiales.
Focas Kukelemena Kadiobo, coordonnateur de la Commission de suivi, de surveillance des opérations électorales et de lutte contre la fraude électorale
