Les leaders de la coalition AFC-M23, Corneille Nangaa, Bertrand Bisimwa et Sultani Makenga, ont été condamnés « par défaut à la peine de mort » par la Cour militaire de Kinshasa-Gombe « pour participation au mouvement insurrectionnel, crimes de guerre et trahison ». La lourde sentence a été rendue ce jeudi 8 août 2024.
Aucune circonstance atténuante n’a été accordée aux condamnés, qui n’étaient pas présents au prononcé des arrêts. La justice militaire a ordonné leur arrestation immédiate et la confiscation de leurs biens au profit de l’Etat congolais.
L’ancien président de la CENI, devenu rebelle, a été reconnu pénalement responsable de tous les crimes commis par les éléments de la coalition AFC-M23. Selon la justice, entant que chef hiérarchique, « il n’a rien fait pour arrêter ces crimes ». Cette peine capitale a été aussi prononcée contre l’ancien député Jean-Jacques Mamba et l’ex-membre du PPRD, Adam Chalwe.
La justice a aussi prononcé pour tous les prévenus, « l’interdiction d’exercer les droits civiques, politiques ou civils, de vote ou d’élection, d’éligibilité et être nommés aux fonctions publiques ou aux emplois d’administration pendant dix ans ».
S’agissant de l’action civile, ils ont été condamnés à payer à la RDC « 1 milliard de dollars américains pour tous les préjudices confondus ».
Dans sa réaction, le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a parlé d’ « un grand jour » et a pris l’engagement de « veiller à l’application de la peine de mort contre tous les prévenus tel qu’arrêté par la cour militaire ».
Nangaa, seigneur de guerre
En décembre 2023, dans un contexte de joutes électorales remportées par Félix Tshisekedi et sa famille politique, Corneille Nangaa a créé l’AFC en s’alliant au M23, rébellion soutenue par le Rwanda, pour, a-t-il dit, « rétablir la normalité démocratique avec l’organisation d’élections fiables et régulières, résoudre de manière définitive et durable de la problématique de l’insécurité ».
Il a accusé Félix Tshisekedi d’avoir « décidé d’opérer un coup d’Etat électoral ; violé délibérément la Constitution, les lois de la République et les traités internationaux conclus par notre pays ; fait le choix délibéré de sous-traiter la sécurité nationale, en utilisant la guerre comme fonds de commerce, sacrifiant les forces armées de la RDC au profit des mercenaires étrangers et des forces négatives qui écument l’Est du pays, y semant mort et désolation ».
En juin dernier, il a déclaré que « l’ennemi commun de tous les Congolais, Monsieur Tshisekedi est affaibli. Il va partir, de gré ou de force, par la volonté populaire ».
Appuyée par l’armée rwandaise, la coalition AFC-M23 contrôle actuellement plusieurs localités dans la province du Nord-Kivu. Corneille Nangaa, Bertrand Bisimwa et Sultani Makenga, qui dirigent ce mouvement, exigent un dialogue direct avec le gouvernement congolais pour résoudre cette crise aux ramifications régionales, ce qu’a catégoriquement rejeté Félix Tshisekedi qui, par ailleurs, reste disponible à rencontrer son homologue rwandais, Paul Kagame.
C’est dans ce contexte que la Cour militaire de Kinshasa-Gombe a prononcé ses arrêts, à l’issue d’un procès organisé avec célérité, condamnant les membres de l’AFC-M23 à la peine de mort récemment rétablie dans le pays.
