Elle réserve l’accès aux fonctions de souveraineté, notamment le président de la République, aux personnes nées de deux parents congolais. Alignée dans le calendrier de la session parlementaire de mars à l’Assemblée nationale, la proposition de loi Tshiani est, selon le député Baudouin Mayo, « inconstitutionnelle ».
Membre de la majorité parlementaire, Baudouin Mayo a indiqué que cette initiative législative intervient dans une matière qui ne peut être modifiée que par révision constitutionnelle.
« La proposition de loi Tshiani, dans la mesure où elle tend à modifier les conditions d’éligibilité du candidat président de la République déjà fixées par la Constitution, est inconstitutionnelle », a déclaré l’ancien vice-Premier ministre du Budget.
Dans sa réaction, l’initiateur de cette proposition de loi, Noël Tshiani a affirmé que toutes les personnes qui s’élèvent contre son texte, « sont corrompus et achetés avec de l’argent sale provenant de la même source mafieuse ».
Par ailleurs, le juriste Frédéric Bola pense que, pour voter ce texte au Parlement, « il faut tout d’abord modifier la Constitution ». Or, souligne-t-il, « l’article 218 de la Constitution impose une procédure stricte pour : examiner le bien-fondé de la proposition, approuver définitivement la révision ».
Evoquant en outre l’article 219 de la Constitution, Bola précise que la révision constitutionnelle ne peut pas intervenir pendant l’état siège. Actuellement, les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri sont sous état de siège. Cette mesure a été prise par le président Tshisekedi pour restaurer la paix dans cette partie du pays.
Selon Frédéric Bola, si on lève l’état de siège maintenant, ça prouverait que c’est le président Félix Tshisekedi qui est le vrai promoteur de cette proposition de loi. Il « serait alors accusé par l’opinion nationale et internationale d’ingérence dans l’élection présidentielle et de persécution politique à l’encontre de Moise Katumbi ».
Le député Delly Sesanga, quant à lui, a prévenu que la question de la nationalité est un des sujets qu’il faut manipuler avec beaucoup des précautions politiques et de dextérité juridique. « Il s’agit d’une question dont il ne faut jamais oublier qu’elle fut au cœur des conflits qui ont émaillé l’histoire de notre pays », a indiqué le candidat déclaré à la présidentielle de décembre 2023.
