Elu en 2018 à la tête de la République démocratique du Congo (RDC), Félix Tshisekedi a postulé pour un second mandat. Sa candidature a été validée par la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Ce lundi 23 octobre 2023, alors que son équipe de campagne a été rendue publique, Seth Kikuni, un autre candidat à la présidentielle, a saisi la Cour constitutionnelle pour obtenir le rejet de la candidature du président sortant, pour « fraude et inscription pirate d’une candidature ».
Le président national du parti « Piste pour l’émergence » accuse le candidat président « Tshisekedi Tshilombo Félix Antoine d’avoir illicitement modifié ou illégalement changé son identité (ici son post-nom) et d’avoir rempli les divers formulaires et fiche d’identité prévus par la loi électorale jusqu’à induire la CENI en erreur au point de déclarer sa candidature recevable, alors que la même personne physique a été enregistrée comme candidat président en 2018 et identifiée par la même CENI sous une autre identité: celle de Tshisekedi Tshilombo Félix, candidat n°20 (Cfr. la liste définitive des candidats présidents (2018) produite en étai de la présente requête) », a écrit Seth Kikuni dans sa requête déposée lundi à la Cour constitutionnelle.
Dans ses moyens de droit développés pour fonder sa requête, l’opposant a fait remarquer au président de la haute cour que, la « rigueur » de l’article 56 du code de la famille de la RDC impose que tout Congolais soit désigné par un nom composé d’un prénom, nom et post-nom, qui sert à l’identifier tout en rappelant à son dernier alinéa que l’ordre de déclaration des éléments du nom et leur orthographe sont immuables.
« Monsieur Tshisekedi Tshilombo Félix Antoine a, certes, pour répondre aux conditions de recevabilité de sa candidature, signé un curriculum vitae détaillé et a produit une attestation de service rendu comme l’exige la loi, justifiant ainsi une expérience professionnelle dans un domaine ou dans un autre, en lieu et place de Tshisekedi Tshilombo Félix. Or, il ne fait l’ombre d’aucun doute que par arrêt sous RCE 001/PR et RCE 002/PR du samedi 19 janvier 2019 inattaquable par nature, votre haute Cour a proclamé élu président de la République démocratique du Congo, Monsieur Tshisekedi Tshilombo Félix et que le prétendu Tshisekedi Tshilombo Felix Antoine n’a jamais été président de la République démocratique du Congo, et ce, au regard desdits arrêts », a-t-il motivé.
Aussi, Seth Kikuni a appuyé sa requête par un cas de jurisprudence. « Ainsi, il a été jugé qu’une candidature a été rejetée pour inscription pirate » [Kin-Matete, 4 juillet 2006, RCDC 09, cité Katuala Kaba Kashala. La Jurisprudence électorale congolaise commentée. Ed. The Carter Center, Novembre 2007, p.211.); il y a inscription pirate d’une candidature, commente Katuala Kaba Kashala, lorsque son < inscription a été obtenue frauduleusement au mépris de la loi électorale» [Op.cit.]. d’autant plus qu’il est juridiquement admis que la fraude corrompt tout », a-t-il ajouté.
Au regard de ces éléments, la Cour constitutionnelle a été invitée à déclarer la candidature de Félix Tshisekedi « irrecevable, invalide, nulle et de nul effet, car irrégulière et inscrite en violation des pertinentes dispositions de la loi électorale en vigueur ».
